Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS603

Annie Vidal EPR · Article 6

En clair

Annie Vidal a déposé cet amendement le 4 avr. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« avis »,

insérer les mots :

« du proche aidant et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à compléter la liste des personnes dont l’avis peut être recueilli dans le cadre de la procédure collégiale d’évaluation, en y ajoutant le proche aidant.

L’objectif est de reconnaître pleinement le rôle majeur que jouent les proches aidants dans l’accompagnement quotidien des personnes en fin de vie. Leur implication concrète, continue et souvent déterminante leur confère une connaissance fine de la situation de la personne concernée, de ses volontés, de son état psychologique et de ses conditions de vie.

Il ne s’agit en aucun cas de soumettre la décision à l’autorisation du proche aidant, mais simplement d’offrir la possibilité de recueillir un avis éclairé et potentiellement précieux dans le cadre de l’évaluation collégiale. Cette démarche permettrait, en outre, de prendre en considération l’impact de cette décision sur l’entourage de la personne concernée pour éventuellement y apporter un soutien ou un accompagnement.

Omettre le proche aidant de cette procédure reviendrait à ignorer la dimension relationnelle, sociale et affective intrinsèque à la fin de vie. Cet amendement vise donc à garantir une approche plus globale et à valoriser l’apport de celles et ceux qui accompagnent au quotidien le malade.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 10

Annie Vidal EPR

Les 9 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000603
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100