Amendement n° AS460

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En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 2 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Les médecins enregistrés dans ce registre sont classés par département d’exercice et par ordre alphabétique. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que les médecins disposés à accompagner les patients dans leur parcours d’aide à mourir soient répertoriés par département dans le registre ici créé par cet article 15.

Il convient en effet que ce registre garantisse l’accès effectif à l’aide à mourir, ce qui implique notamment de classer les médecins par leur département d’exercice.

Tel est l’objet du présent amendement.