Amendement n° AS431

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En clair

Christine Pirès Beaune a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« À la demande de la personne, ce médecin peut être le médecin traitant de ladite personne ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir que le médecin traitant peut bien participer à la procédure collégiale pluriprofessionnelle, ce à la demande de la personne demandant l’accès à l’aide à mourir.