Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS248

Jean-Pierre Taite DR · Article 5

En clair

Jean-Pierre Taite a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 5 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il est tombé en commission des affaires sociales le 29 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« , y compris »

les mots :

« et ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les soins palliatifs ne sont pas une option et doivent rester la priorité.

Aujourd’hui, 70 % des Français n’y ont pas accès. On sait que la souffrance et le sentiment d’abandon conduisent à des demandes de suicides et que les avis changent en fonction de la prise en charge de la douleur. On ne peut pas abandonner la grande majorité des Français à leur souffrance et leur proposer par défaut un accompagnement vers le suicide.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Jean-Pierre Taite DR

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000248
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100