Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Fin de vie

Amendement n° AS247

Jean-Pierre Taite DR · Article 1er

En clair

Jean-Pierre Taite a déposé cet amendement le 3 avr. 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 11 avr. 2025.

Adoptés sur ce texte
68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa unique, substituer au mot :

« et »

les mots :

« pour leur »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. Il s'agit d'autoriser l'euthanasie et le suicide assisté, donc définir les modalités pour terminer sa vie, précisées à l'article 4.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 5

Jean-Pierre Taite DR

Les 4 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1100

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000247
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B1100