Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS91
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La suppression de cette partie vise à éviter toute confusion et à rendre la procédure plus claire et plus directe.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS606 · Annie Vidal Rejeté
- N° AS995 · Philippe Juvin Non soutenu
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000091
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100