Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS90
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été retiré le 30 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« VI. – Un registre des euthanasies et des suicides assistés est mis en place dans chaque établissement de soins les pratiquant. Ce registre tient compte du nombre de patients accueillis ainsi que de la gravité et du type de pathologie. Il est accessible à toute personne souhaitant le consulter.
« Ce registre est mis à la disposition du procureur de la République selon une périodicité déterminée par décret. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Pour éviter toute dérive, il convient de mettre en place un registre des euthanasies et suicides assistés réalisés dans chaque établissement de soins les pratiquant.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- DR 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100