Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° AS60
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En clair
Patrick Hetzel a déposé cet amendement le 1er avr. 2025, avec 10 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 28 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 68 sur 1 167amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« Après consultation de la personne de confiance, de la famille et des proches, ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cela paraît indispensable si le patient fait l’objet d’une mesure de protection juridique.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 11
- DR 10
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1100
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B1100P0D1N000060
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1100