Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie
Amendement n° AS7
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En clair
Angélique Ranc a déposé cet amendement le 17 janv. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 9amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Entonnoir (45)
Auteurs 16
- RN 15
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 2e lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 528
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0528P0D1N000007
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0528