Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

En clair

13 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS9 · Après l'article 1er bis A Irrecevable

  2. · N° AS3 · Article 1er bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet d’une grande Sécurité sociale. »

  3. · N° AS2 · Article 1er bis Retiré

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP vise à plafonner les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer du sein. »

  4. · N° AS1 · Article 1er bis Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’interdire les dépassements d’honoraires relatifs aux actes chirurgicaux de reconstruction mammaire consécutifs à la prise en charge d’un cancer du sein. »

  5. · N° AS4 · Article 1er Irrecevable

  6. · N° AS8 · Après l'article 1er Irrecevable

  7. · N° AS7 · Après l'article 1er Irrecevable

  8. · N° AS6 · Après l'article 1er Irrecevable

  9. · N° AS5 · Article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)