Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS1444
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En clair
Guillaume Garot a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, avec 44 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Son sort
- Motif publié
- Cavalier social
Auteurs 45
Les 44 cosignataires
- EcoS Jean-Claude Raux
- DR Xavier Breton
- EcoS Delphine Batho
- LFI-NFP Hadrien Clouet
- NI Stella Dupont
- LIOT Yannick Favennec-Bécot
- HOR Pierre Henriet
- SOC Chantal Jourdan
- EPR Christophe Marion
- Dem Éric Martineau
- GDR Nicolas Sansu
- LIOT David Taupiac
- SOC Marie-José Allemand
- SOC Joël Aviragnet
- Dem Géraldine Bannier
- EcoS Lisa Belluco
- SOC Karim Benbrahim
- EcoS Arnaud Bonnet
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Stéphane Delautrette
- EcoS Emmanuel Duplessy
- Dem Mickaël Cosson
- SOC Pierrick Courbon
- LFI-NFP Alma Dufour
- SOC Iñaki Echaniz
- LFI-NFP Karen Erodi
- EPR Philippe Fait
- SOC Océane Godard
- SOC Julien Gokel
- SOC Pascale Got
- EcoS Catherine Hervieu
- LFI-NFP Mathilde Hignet
- SOC Gérard Leseul
- EcoS Benjamin Lucas-Lundy
- LFI-NFP Damien Maudet
- LIOT Paul Molac
- GDR Yannick Monnet
- SOC Sophie Pantel
- EcoS Sébastien Peytavie
- SOC Valérie Rossi
- SOC Fabrice Roussel
- EPR Violette Spillebout
- SOC Mélanie Thomin
- EcoS Dominique Voynet
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001444
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325