amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS1419
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En clair
Mathieu Lefèvre a déposé cet amendement le 17 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 23 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l’alinéa 12.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet article supprime l’exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu’à présent les Jeunes entreprises innovantes (JEI) pour les personnels impliqués dans les activités de recherche et d’innovation dont notre économie a pourtant cruellement besoin.
Il est ici proposé de revenir sur cette mesure.
Son sort
- Sort décidé le
Les 5 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS31 · Virginie Duby-Muller Non soutenu
- N° AS349 · Valérie Bazin-Malgras Non soutenu
- N° AS621 · Louise Morel Adopté
- N° AS1204 · Thibault Bazin Non soutenu
- N° AS1504 · Paul Midy Adopté
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N001419
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325