Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Amendement n° AS83
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En clair
Océane Godard a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 25 oct. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer cet article.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 29 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche Vieillesse.
Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+2,2 %), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels que le rejet toujours aussi fort de la réforme des retraites d'avril 2023, et plus largement une réforme d'ampleur consacrant la seule durée de cotisation comme critère de départ.
D'autres enjeux ne sont pas traités : la prise en compte de la pénibilité, des carrières longues, des carrières hachées, de la baisse du taux de remplacement, de la lutte contre les inégalités de pensions entre les femmes et les hommes, celles entre les bas et les hauts revenus et de l’amélioration de l’emploi des séniors.
Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des assurés, en premier lieu à la réforme des retraites d'avril 2023, et souhaitons donc supprimer cet article.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° AS1611 · Sandrine Rousseau Rejeté
- N° AS805 · Yannick Monnet Non soutenu
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 325
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000083
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0325