Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS45

Arnaud Simion SOC · Article 31

En clair

Arnaud Simion a déposé cet amendement le 13 oct. 2024, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires sociales le 25 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 603amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 31 qui fixe pour 2025 des objectifs de dépenses de la branche Autonomie.

Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits (+6 %), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels le manque de personnels dans les EHPAD (les 6 000 nouveaux recrutements annoncés sont insuffisants), le manque d’attractivité des professions du grand âge, le développement des résidences intermédiaires, le virage domiciliaire, la prévention de la perte d’autonomie, le reste à charge, etc.

Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement si loin des besoins des personnes en perte d’autonomie et de leurs proches, et souhaitons donc supprimer cet article.

Son sort

Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 9

Arnaud Simion SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 325

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO420120B0325P0D1N000045
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0325