Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CD130
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 9 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 88 sur 241amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Son sort
- Motif publié
- Autre irrecevabilité
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Paul Christophle
- SOC Fabrice Barusseau
- SOC Christine Pirès Beaune
- SOC Thierry Sother
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Alain David
- SOC Stéphane Delautrette
- SOC Marc Pena
- SOC Laurent Lhardit
- SOC Mélanie Thomin
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Denis Fégné
- SOC Hervé Saulignac
- SOC Béatrice Bellay
- SOC Guillaume Garot
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B3210P2D1N000130
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210