amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° CD541
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En clair
Manon Bouquin a déposé cet amendement le 27 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 avr. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots :
« vulnérables »
les mots :
« contributives ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique.
En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive « nitrates ».
Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l’ensemble des pollutions en question.
Son sort
- Sort décidé le
Les 4 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CD539 · Nathalie Coggia Tombé
- N° CD543 · Christelle Minard Tombé
- N° CD545 · Danielle Brulebois Tombé
- N° CD547 · Pierre-Henri Carbonnel Tombé
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2632
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B2632P0D1N000541
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2632