Amendement n° CD540

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En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 27 avr. 2026, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Aux première et dernière phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« vulnérables »

les mots :

« contributives ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique.

En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive "nitrates".

Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l'ensemble des pollutions en question.