Amendement n° CD121

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En clair

Christelle Minard a déposé cet amendement le 23 avr. 2026, avec 9 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il est tombé en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 29 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte: 51 sur 566amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la fin de l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot :

« les »,

insérer les mots :

« zones les plus contributives des ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi prévoit que les programmes d’actions portent sur les zones les plus vulnérables / contributives des aides d’alimentation des captages. Il importe donc que l’encadrement du décret soit précis et vise explicitement ces zones.

Tel est l’objet du présent amendement.