Irrecevable

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement n° CD33

Manon Bouquin RN · Après l'article 23

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En clair

Manon Bouquin a déposé cet amendement le 22 nov. 2024, avec 13 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 154 sur 213amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Son sort

Examen: En commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Motif publié: Cavalier (45)

Auteurs 14

Manon Bouquin RN

RN 13

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Lecture: Assemblée · 1re lecture
Texte amendé: Texte déposé n° 529

Sources et données

L'amendement sur le site de l'Assemblée nationale (nouvel onglet)

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques

Amendement (Assemblée nationale): AMANR5L17PO419865B0529P0D1N000033
Texte amendé (Assemblée nationale): PRJLANR5L17B0529

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