Amendement n° CD6

Denis Fégné SOC · Article unique

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En clair

Denis Fégné a déposé cet amendement le 12 févr. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 19 févr. 2025.

Adoptés sur ce texte: 1 sur 57amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 7,

1° Après les mots :

« sanitaires de »,

insérer les mots :

« première ou de » ;

2° Après le mot :

« domestique »,

insérer les mots :

« en fonction de la classification des départements résultant du 2° du présent article ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à permettre le classement du frelon asiatique à pattes jaune parmi les dangers sanitaires de première catégorie pour l’abeille domestique afin d’assurer une protection plus efficace des ruchers, de la flore et de la faune et de prévenir des dommages importants aux activités agricoles en fonction de la pression de prédation et des dégâts causés aux ruchers et aux pollinisateurs sauvages par le frelon asiatique à pattes jaunes observés à l'échelle départementale.