Amendement n° CE280

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En clair

Iñaki Echaniz a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il a été retiré le 22 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à supprimer l’article 6 du présent projet de loi.

Cet article prévoit plusieurs assouplissements en faveur des bailleurs, au risque de réduire la portée des obligations de rénovation énergétique des logements. Si la clarification de certaines situations de blocage peut être nécessaire, les dérogations doivent rester strictement encadrées afin d’éviter tout recul des protections accordées aux locataires.

Ces dispositions sont d’autant plus préoccupantes que la France accuse un retard en matière d’adaptation des logements au changement climatique, notamment face aux épisodes de fortes chaleurs.

Les bailleurs disposent par ailleurs depuis 2021 d’un délai leur permettant d’anticiper les échéances issues de la loi Climat et résilience.

Le présent amendement propose donc de supprimer cet article afin de préserver le niveau d’exigence actuel en matière de rénovation énergétique et de protection des locataires.