Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° CE29

Anne-Laure Blin DR · Article 4

En clair

Anne-Laure Blin a déposé cet amendement le 22 avr. 2026, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 6 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
191 sur 1 025amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 18, sont insérés les alinéas suivants :

7° Il est ajouté un III bis ainsi rédigé :

« III bis Les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent des produits issus de la chasse, dès lors qu’ils bénéficient de la certification de l’examen initial du gibier sauvage ou qu’ils sont issus d’un établissement de traitement du gibier agréé. Ces produits, en tant que ressources locales et durables, sont comptabilisés dans la part des produits mentionnés au 1° du présent article. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à autoriser et encourager l’introduction de la viande de gibier dans la restauration collective.

Le gibier présente des atouts indéniables qui répondent aux enjeux actuels de nos politiques alimentaires : C'est une viande naturelle, riche en protéines, pauvre en graisses.

La venaison est une ressource locale abondante. Favoriser sa consommation en restauration collective permet de valoriser une filière territoriale et de régulation nécessaire.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Anne-Laure Blin DR

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2632

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B2632P0D1N000029
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2632