Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° CE54
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En clair
Fabrice Barusseau a déposé cet amendement le 14 nov. 2025, avec 9 cosignataires, sur le texte « Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 11 sur 73amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 10
- SOC 9
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1959
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B1959P0D1N000054
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B1959