Retiré
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme
Sous-amendement n° CE82
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Benoît Biteau a déposé ce sous-amendement le 26 mars 2025, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après les mots "filières agricoles", ajouter le mot "biologiques".
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Ce sous-amendement vise à cibler une structuration des filières agricoles en agriculture biologique.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 962
- Sous-amendement de
- l'amendement n° CE7
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000082
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0962