Amendement n° CE40

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En clair

Dominique Potier a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :

« cinq »

le nombre :

« 2 » ;

II. – Substituer au mot :

« exploitation »

le mot :

« exploitant ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à assurer une part équitable en matière de développement de l’agrivoltaïsme pour chaque exploitant.

Cette solution à 2 MWc par exploitant invite les agriculteurs à se regrouper pour porter collectivement des projets agrivoltaïques à la taille économiquement pertinente.