Amendement n° CE18

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En clair

Jean-Pierre Vigier a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 4 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :

« cinq »

le nombre :

« vingt ».

II. – Après la première phrase du même alinéa 2, insérer la phrase suivante :

« La commission définie à l’article L112‑1‑1 Code Rural et la Pêche Maritime, par le biais de son avis conforme, peut ajuster la puissance maximale, en s’appuyant sur la charte établie par l’établissement mentionné à l’article L511‑1 du même code ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement de repli vise à relever le seuil de puissance maximale des installations photovoltaïques par exploitation agricole, de 5 à 20 MWc, afin d’adapter le développement de l’agrivoltaïsme aux spécificités locales tout en maintenant un encadrement rigoureux par les Chambres d’agriculture et les instances compétentes.

Fixer un plafond trop bas compromet la rentabilité des projets et freine le partage de la valeur. À 5 MWc, les installations devront être concentrées à proximité des postes source, restreignant les opportunités pour de nombreux agriculteurs.

À l’inverse, un seuil à 20 MWc permet une meilleure répartition des projets sur le territoire et assure que la valeur générée bénéficie à l’ensemble du secteur agricole, et non à une minorité d’exploitants.

Les Chambres d’agriculture, en définissant leurs propres seuils de 2 à 30 MWc selon les réalités locales, ont démontré la nécessité d’une approche flexible plutôt qu’un plafond uniforme.

Ce relèvement à 20 MWc s’inscrit dans cette logique en offrant aux agriculteurs une diversification viable de leurs revenus, tout en préservant une gouvernance locale adaptée aux enjeux territoriaux.

Cet amendement propose donc une solution équilibrée et pragmatique.