Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Amendement n° CE12

David Taupiac LIOT · Article 2

En clair

David Taupiac a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 3 cosignataires, sur le texte « Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 26 mars 2025.

Adoptés sur ce texte
12 sur 81amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du nombre :

« cinq »

le nombre :

« dix ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à porter à 10 mégawatts crête la puissance maximale installée par exploitation agricole.

Les auteurs de cet amendement partagent la volonté du rapporteur de limiter la taille des projets pour éviter que quelques projets de grandes tailles au bénéfice des plus grands exploitants préemptent l’ensemble de la puissance installée. Ils appellent néanmoins à réhausser le plafond maximal prévu par la présente loi afin de permettre aux projets d’atteindre la taille critique nécessaire pour atteindre leur seuils de rentabilité.

En effet, les installations agrivoltaïques nécessitent un investissement initial conséquent, auquel s’ajoutent des coûts de raccordement important. La mise en plafond de production trop bas ne leur permet pas d’atteindre leur seuil de compétitivité et risque, en outre, d’aboutir à un phénomène de concentration des installations autour des postes-sources.

Les auteurs de cet amendement, attaché à l’acceptabilité des projets et à leur répartition équitable défendent un compromis à 10 mégawatts crête de puissance maximale installée.

Son sort

Sort décidé le
L'amendement identique, discuté avec lui

Auteurs 4

David Taupiac LIOT

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 962

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419610B0962P0D1N000012
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0962