amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin du maintien à vie dans le logement social
Amendement n° CE90
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En clair
François Jolivet a déposé cet amendement le 21 mars 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Fin du maintien à vie dans le logement social ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 25 mars 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer l'alinéa 23.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
La proposition de loi de loi vise à abaisser le taux de cotisation maximal du supplément de loyer de 100 % à 50 %.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE13 · Frédéric Falcon Tombé
- N° CE31 · Cyrielle Chatelain Tombé
- N° CE101 · Iñaki Echaniz Tombé
Auteurs 3
- HOR 2
Les 2 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 905
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0905P0D1N000090
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0905