Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE745
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En clair
Julien Dive a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été adopté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer les alinéas 12 à 24.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les alinéas 12 à 24 de l’article 2 reprennent les dispositions de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés, adoptée par l'Assemblée nationale le 27 janvier 2025. Depuis, l'examen de la présente proposition de loi au Sénat, la loi n° 2025-365 du mercredi 23 avril 2025 a été promulguée. Ces alinéas 12 à 24 sont donc satisfaits par le droit en vigueur et peuvent être supprimés.
Son sort
- Sort décidé le
Les 6 amendements identiques, discutés avec lui
- N° CE15 · Delphine Batho Adopté
- N° CE129 · Dominique Potier Adopté
- N° CE378 · Loïc Prud'homme Adopté
- N° CE512 · David Taupiac Adopté
- N° CE586 · Julien Brugerolles Adopté
- N° CE786 · Pascal Lecamp Adopté
Auteur
Julien Dive DR · Rapporteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000745
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856