Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° CE123
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En clair
Dominique Potier a déposé cet amendement le 6 mai 2025, avec 11 cosignataires, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 14 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 694amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 49, substituer aux mots :
« conseillers compétents en agronomie »
le mot :
« agronomes ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer que le conseil soit prodigué par des agronomes de formation.
Le développement du vivier des agronomes est donc indispensable. Il s’agit d’un chantier à aborder prioritairement en lien avec les établissements d’enseignement.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 12
- SOC 11
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 856
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419610B0856P0D1N000123
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0856