Amendement n° CE18

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En clair

Olivia Grégoire a déposé cet amendement le 8 nov. 2024, avec 3 cosignataires, sur le texte « Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire ». Il a été rejeté en commission des affaires économiques le 13 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 3 sur 22amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot :

« prolonger »

le mot :

« pérenniser ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement de coordination tire les conséquences de l’amendement qui vise à pérenniser le dispositif exceptionnel permettant d’acheter des denrées alimentaires non-immédiatement consommables à l’aide de titres-restaurants.