Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Amendement n° AC116
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Pierrick Courbon a déposé cet amendement le 22 mai 2026, avec 8 cosignataires, sur le texte « Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 48 sur 158amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Son sort
- Motif publié
- Cavalier (45)
Auteurs 9
- SOC 8
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2708
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B2708P0D1N000116
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2708