Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC289

Belkhir Belhaddad SOC · Article 49

En clair

Belkhir Belhaddad a déposé cet amendement le 28 oct. 2025, avec 8 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 3 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte
100 sur 528amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Sport+7 200 000 €+7 200 000 €
Jeunesse et vie associative−7 200 000 €−7 200 000 €
Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 20300 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à revenir sur la baisse des crédits dédiés aux« 2 heures de sports supplémentaires au collège » du fait que le Gouvernement ait réduit le dispositif depuis 2025.

Dans notre rapport pour avis sur la mission Sport pour le PLF 2023 nous soulignions le rôle particulier de l’école dans la réduction des inégalités d’accès à la pratique physique et sportive, notamment sur le plan social. Nous insistions sur les efforts de promotion de l’activité physique et sportive à porter sur l’école car c’est leur santé future qui est hypothéquée. Le collège, après l’école primaire, est le lieu idéal de la formation de l’« habitus » sportif et ces 2 heures supplémentaires y contribuent.

Pourtant, depuis 2025, le Gouvernement a décidé de recentrer ce dispositif sur les collèges situés en REP/REP+. Nous le regrettons et considérons, compte des tenus des enjeux de santé publique, que tous les collégiens devraient pouvoir en bénéficier.

Afin d’assurer sa recevabilité budgétaire, cet amendement :

– abonde de 7,2 millions d’euros en AE et CP l’action 01 du programme 219

– retire 7,2 millions d’euros en AE et CP de l’action 04 du programme 163

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 9

Belkhir Belhaddad SOC

Les 8 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1906P2D1N000289
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906