Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Amendement n° AC168

Olga Givernet EPR · Article 22

En clair

Olga Givernet a déposé cet amendement le 10 déc. 2025, avec 15 cosignataires, sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 ». Il a été adopté en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 10 déc. 2025.

Adoptés sur ce texte
71 sur 178amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 1, après le mot :

« réduite »,

insérer les mots :

« , au covoiturage ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés permet d'intégrer les véhicules de covoiturage aux voies ou portions de voie qui peuvent être réservées dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 16

Olga Givernet EPR · Rapporteur, Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les 15 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1641

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B1641P0D1N000168
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1641