amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC621
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En clair
Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision et de radio en langues régionales ; ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition
des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales.
Les budgets alloués à France Télévisions et à Radio France devront comprendre un fléchage
vers la diffusion en langues régionales.
Plus qu’un particularisme, les langues régionales font partie intégrante de notre patrimoine
culturel. Il convient d’en garantir la diffusion par des moyens dédiés.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 7
- SOC 6
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 118
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000621
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B0118