Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC621

Emmanuel Grégoire SOC · Article 5

En clair

Emmanuel Grégoire a déposé cet amendement le 28 mars 2025, avec 6 cosignataires, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il est tombé en commission des affaires culturelles et de l'éducation le 17 juin 2025.

Adoptés sur ce texte
91 sur 2 081amendements dont le sort est connu, en commission des affaires culturelles et de l'éducation

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les engagements permettant d’assurer la diffusion de programmes de télévision et de radio en langues régionales ; ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que les conventions stratégiques pluriannuelles et répartition
des moyens devront fixer des objectifs pour les langues régionales.
Les budgets alloués à France Télévisions et à Radio France devront comprendre un fléchage
vers la diffusion en langues régionales.
Plus qu’un particularisme, les langues régionales font partie intégrante de notre patrimoine
culturel. Il convient d’en garantir la diffusion par des moyens dédiés.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 7

Emmanuel Grégoire SOC

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 118

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO419604B0118P0D1N000621
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17B0118