Ancien sénateur · Les Républicains
Le parcours d'Yves Bouloux
Le mandat
- Mandat
- du au
- Groupe
- Les Républicains Groupe Les Républicains, membre du 19 déc. 2017 au 31 déc. 2023
Son parcours
Du 18 décembre 2017 au 31 décembre 2023 : 4 commissions et autres organes ; 1 fonction.
- membre
- fonction
Groupe politique
NI, puis Les Républicains
19 déc. 2017 → 31 déc. 2023 (6 ans)
- NI : membre le 18 déc. 2017
- Les Républicains : membre du 19 déc. 2017 au 31 déc. 2023 (6 ans)
Commissions permanentes
Affaires économiques, puis Culture
4 oct. → 31 déc. 2023 (2 mois)
- Affaires économiques : membre du 16 janv. 2018 au 1er oct. 2023 (5 ans et 8 mois)
- Culture : membre du 4 oct. au 31 déc. 2023 (2 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc2 au total · fonction : vice-Président
Suppression surtranspositions directives droit français
10 oct. → 12 nov. 2018 (1 mois)
- Suppression surtranspositions directives droit français : membre du 10 oct. au 12 nov. 2018 (1 mois)
ASAP
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique
6 févr. → 8 déc. 2020 (10 mois)
- Vice-Président · 6 févr. → 8 déc. 2020 (10 mois)
- ASAP : vice-Président du 6 févr. au 8 déc. 2020 (10 mois)
Fonctions et appartenances terminées 4
- Réunion administrative des non-inscrits · membre
- Commission des affaires économiques · membre →
- Commission spéciale sur le projet de loi portant suppression des surtranspositions des directives en droit français · membre →
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique · vice-président →