Ancienne sénatrice
Les questions de Vivette Lopez
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 7, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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Convention encadrant le transport assis professionnalisé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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