Ancienne sénatrice
Les questions de Vivette Lopez
En clair
Vivette Lopez a posé 7 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Convention encadrant le transport assis professionnalisé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Responsabilité des maires et des entreprises dans le cadre des transports scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
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Fiscalité des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 112 jours
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Concours des sapeurs pompiers et affectation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Participation prévoyance employeur
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
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Crise filière viticole gardoise
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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