Ancienne sénatrice
Les questions de Vivette Lopez
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 7, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
7 questions · les dernières publiées d'abord
-
Convention encadrant le transport assis professionnalisé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Filière responsabilité élargie des producteurs de déchets de déchets du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
-
Responsabilité des maires et des entreprises dans le cadre des transports scolaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Fiscalité des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 112 jours
-
Concours des sapeurs pompiers et affectation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Participation prévoyance employeur
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 112 jours
-
Crise filière viticole gardoise
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)