Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Vincent Delahaye, sénateurLes questions de Vincent Delahaye
En clair
Vincent Delahaye a posé 15 questions écrites, 2 questions orales sans débat et 1 question au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 7 de ses 15 questions écrites.
- Questions écrites
- 15dont 7 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 7 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
18 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique, coût pour les TPE-PME et absence d'une solution publique gratuite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Coût et utilisation de l'enveloppe de 100 millions d'euros destinée au rafraîchissement des établissements de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Régulation, dérives financières et réorganisation des ordres professionnels de santé
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Application de l'exonération de péage des véhicules de secours en intervention
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Compatibilité des financements accordés par la Fondation des Hôpitaux avec ses missions d'intérêt général
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Réforme européenne du transport aérien : clarification de la position du Gouvernement sur la protection des passagers aériens
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 20 jours
-
Régime des logements de la Banque de France et conformité aux principes d'égalité et de bonne gestion
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Interrogations relatives aux subventions versées par la Fondation des Hôpitaux à l'association e-Enfance/3018
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 140 jours
-
Retrait des États-Unis de 66 organisations internationales et conséquences financières pour la France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 20 jours
-
Avenant à la concession Cofiroute : suites données à l'avis critique de l'autorité de régulation des transports et protection des intérêts des usagers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Répartition souhaitable entre énergies nucléaire et renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Caisses de congés du secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Financement de la relance nucléaire
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Pour une meilleure information des conducteurs sur les péages à flux libre sur les autoroutes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Professionnalisation de la gestion de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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