Les questions de Sylviane Noël
En clair
79 questions correspondent à ces filtres : 79 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 53 questions écrites sur 79 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 79dont 53 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 53 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 19sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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53 questions · les dernières publiées d'abord
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Incertitudes juridiques des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière funéraire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réduction de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes accueillant une activité industrielle
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
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Pouvoirs du maire en matière de mise en fourrière des véhicules en stationnement abusif ou abandonnés
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la dématérialisation, de la digitalisation et de la réforme de la facturation électronique pour les petites et moyennes entreprises
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la mise en oeuvre de la facturation électronique pour les communes et collecte de la date de naissance des usagers des services publics locaux
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalités d'application de la revalorisation des indemnités de fonction des maires issue de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Conditions d'organisation des séjours scolaires comportant une nuitée en refuge de montagne pour les élèves du premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 189 jours
-
Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
-
Publication du décret d'application de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025 relative au frelon asiatique à pattes jaunes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences financières pour les intercommunalités de l'abandon du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 42 jours
-
Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 252 jours
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Conditions d'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée des dépenses d'investissement réalisées par les communes pour la construction de gendarmeries
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 112 jours
-
Obligation d'équipements hivernaux dans certaines zones de montagne et clarification du régime de sanctions pour la période hivernale 2025-2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de signature des actes notariés par délégation dans les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 259 jours
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Conséquences de la fin de la scolarisation des élèves français dans les écoles publiques Genevoises
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Conséquences de l'application de l'article L. 822-3 du code général de la fonction publique sur le régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels placés en congé de maladie ordinaire
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Nécessité de clarifier le cadre réglementaire des activités sportives assimilées à l'alpinisme dont la randonnée en montagne
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Dysfonctionnements rencontrés par les entreprises du bâtiment dans la mise en oeuvre de la Responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 49 jours
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Incertitudes sur l'impact du dispositif Dilico et difficultés pour l'élaboration des budgets locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 84 jours
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Conséquences de la réduction de l'indemnisation durant les congés maladie des fonctionnaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 168 jours
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Encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 112 jours
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 126 jours
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Place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et matériaux de construction du bâtiment
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 84 jours
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Problématiques crées par le décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 434 jours
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Difficultés rencontrées par les jeunes pour trouver des stages y compris en alternance
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Disparition d'une partie de l'aide accordée aux propriétaires occupants modestes portant sur la rénovation énergétique de leur logement
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 322 jours
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Prise en charge par l'assurance maladie des malades chroniques de la covid-19
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Inquiétude des éleveurs face à la brucellose
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 140 jours
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Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Législation relative à la crémation des personnes indigentes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Accès des policiers municipaux au fichier des véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Possibilité de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Congé maternité et mandat électif
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation faite à EDF de vendre à perte 30 % de sa production nucléaire dans le cadre de l'ARENH en 2024 et 2025
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 175 jours
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Nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 203 jours
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Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences financières pour les communes de la réduction de la dotation destinée au financement du contrat de présence postale territoriale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 168 jours
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Nombre d'épouses concernées par des procédures de recouvrement de l'impôt en lien avec une solidarité fiscale
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 49 jours
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Revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 630 jours
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Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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