Les questions de Stéphane Piednoir
En clair
23 questions correspondent à ces filtres : 23 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 23, en 70 jours en médiane.
- Questions écrites
- 23dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 70 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 11sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés financières dans le secteur de l'Economie sociale et solidaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Difficultés des entreprises de travaux publics et du paysage face aux hausses des prix du carburant
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 42 jours
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Apprentissage dans le secteur privé non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
- Réponse
- · 49 jours
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Intégration de la pyrogazéification au dispositif des certificats de production de biogaz
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de rachat des plans d'épargne retraite
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Modification de la règlementation applicable aux micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Fin de l'attestation individuelle des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 91 jours
-
Financement des sociétés de recherche sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 147 jours
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Suspension de MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 21 jours
-
Rénovation énergétique des bâtiments universitaires classés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 119 jours
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