Les questions de Sébastien Fagnen

En clair

19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 19, en 147 jours en médiane.

Questions écrites
19dont 9 avec réponse
Délai médian de réponse
147 jourssur 9 questions écrites avec réponse
En attente de réponse
8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication

9 questions · les dernières publiées d'abord

Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)

Source : Sénat, base Questions (nouvel onglet)