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Suivre en RSS : Sébastien Fagnen, sénateurLes questions de Sébastien Fagnen
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19 questions correspondent à ces filtres : 19 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 19, en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 19dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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19 questions · les dernières publiées d'abord
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Assouplissement des quotas de promotion interne des secrétaires généraux de mairie de catégorie B vers la catégorie A dans les petites communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Lutte contre le narcotrafic dans les ports de plaisance et responsabilités des autorités portuaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention et prise en charge du syndrome de stress post-traumatique dans les forces armées
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Limites du dispositif relatif aux modalités de consignation en cas d'exposition au recul du trait de côte
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Conséquences du timbre fiscal de 50 euros sur l'accès à la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Difficultés croissantes rencontrées par les cinémas de proximité pour accéder aux oeuvres cinématographiques dès leur sortie nationale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Pression des multiplexes sur les distributeurs au détriment des salles de proximité
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Sécurisation de l'accès à la radio hertzienne par le maintien de la FM et du DAB+ dans tous les véhicules neufs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Evolution préoccupante du secteur de l'hôtellerie de plein air
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Recrudescence des vols avec violence et cambriolages visant les boutiques des opérateurs de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Situation préoccupante de la conchyculture et de la filière mytilicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Avenir de la compétence en matière de distribution d'électricité et de gaz
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens financiers de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection au regard des ambitions de relance du nucléaire
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Classement des zones France ruralités revitalisation
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 63 jours
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Impact du commerce électronique sur les commerces de proximité
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 77 jours
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Incohérence du diagnostic de performance énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 231 jours
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Contrôle technique patrimoine roulant ancien
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 147 jours
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Extension de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
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Dispositions relatives aux conflits d'intérêts applicables aux sociétés publiques locales
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
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