Les questions de Sabine Drexler
En clair
31 questions correspondent à ces filtres : 31 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 21 questions écrites sur 31 (68 %), en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 31dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 7sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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21 questions · les dernières publiées d'abord
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Clarification sur les obligations de sécurité dans les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil suite au décret du 19 novembre 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Indemnisation des victimes des progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
-
Réforme des qualifications des personnels des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 7 jours
-
Répartition des zones de compétence entre la police et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Occupations illégales des lieux publics et privés par des communautés de gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Critères d'éligibilité de la dotation des jeunes agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
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Manque de recours des néo-agriculteurs à la dotation pour les jeunes agriculteurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 490 jours
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Conséquences en Alsace du projet de légalisation du cannabis en Allemagne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
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Phénomène de shrinkflation
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 42 jours
-
Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Coopération policière entre la France et la Suisse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Vague de démissions record dans la police nationale et la gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Financement des formations d'infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 280 jours
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Saturation de l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 126 jours
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Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 756 jours
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Création des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 154 jours
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Interdiction de la commercialisation dans l'Union européenne d'ici 2035 de voitures neuves à moteur thermique.
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 70 jours
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