Sénateur · GEST

Suivre en RSS

Les textes de Ronan Dantec

1 texte est en discussion : inscrit à l'ordre du jour, ou examiné depuis moins de 15 jours. 32 attendent encore leur premier examen.

Ce que dit chaque statut →

1 texte trouvé · les plus récemment actifs d'abord

proposition de résolution · art. 34-1 · coauteur GEST

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution
1. Sénat · 1re lecture : Adoptée
Dernière étape
Séance publique au Sénat : adoptée · 30 janv. 2025

Source : Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)