Les votes de René Vandierendonck

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 1, 2, 3 · à l'article 3 · proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendements n° 3, 18 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté Amendements n° 17, 109, 93 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté Amendement n° 85 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté Amendement n° 86 · projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 120 · à l'article 3 quater · proposition de loi pour l'économie bleue A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté Amendement n° 41 · à l'article 1er · projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Ensemble · proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »