Ancien sénateur
Les questions de Rémy Pointereau
En clair
Rémy Pointereau a posé 18 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 13 de ses 18 questions écrites.
- Questions écrites
- 18dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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20 questions · les dernières publiées d'abord
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Installation illégale des rave-parties
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Réseaux publics de fibre, un modèle économique fragilisé par des hypothèses obsolètes
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Carte scolaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
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Projet de loi sur la simplification de la vie économique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien aux salons de coiffure face à la concurrence déloyale et à la précarisation du secteur
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
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Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Zones France ruralités revitalisation dans le Cher : Combler les zones d'ombre pour une équité territoriale
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 6 jours
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Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
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Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais d'instruction de la Commission d'accès aux documents administratifs, respect des exigences légales et perspectives d'amélioration
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Impact du budget 2025 sur l'avenir des écoles en milieu rural et urbain, garantir l'égalité d'accès à l'éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 20 jours
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Fermeture du site de production de volailles à Blancafort
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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