Ancien sénateur
Les questions de Rémy Pointereau
En clair
18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 18, en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités de reversement de la compensation « part salaires » aux communes membres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité additionnelle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
-
Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 287 jours
-
Soutien aux salons de coiffure face à la concurrence déloyale et à la précarisation du secteur
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 14 jours
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Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 448 jours
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Avenir du dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 63 jours
-
Rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Délais d'instruction de la Commission d'accès aux documents administratifs, respect des exigences légales et perspectives d'amélioration
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Maintien du maillage bancaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 189 jours
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Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Sur le rôle exercé par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 315 jours
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Décret n° 2023-1245 du 22 décembre 2023 et comités de projet pour l'installation des énergies renouvelables photovoltaïques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 210 jours
-
Demande d'informations quant à l'application de la réforme des zones de revitalisation rurale
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
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