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Suivre en RSS : Pierre-Alain Roiron, sénateurLes questions de Pierre-Alain Roiron
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15 questions correspondent à ces filtres : 15 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 13 questions écrites sur 15, en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 15dont 13 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 13 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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15 questions · les dernières publiées d'abord
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Érosion des dotations de soutien à l'investissement local et annulations de crédits prévues par les décrets d'annulation et d'avance notifiés le 28 mai 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la transposition de la directive européenne relative aux contrats de crédit aux consommateurs sur les autorisations de découvert
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés croissantes liées au financement des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Sur les sous-dotations des services de psychiatrie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Nécessité de clarifier la réglementation applicable aux boulangeries-pâtisseries le 1er mai
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 35 jours
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Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 315 jours
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Inégalités fiscales résultant de l'application de taux uniformes aux bases fiscales hétérogènes des communes au sein des intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Situation actuelle de l'opérateur de l'État, Atout France et risques d'une potentielle fusion avec Business France
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 126 jours
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Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 273 jours
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Fonds de soutien à l'expression radiophonique
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 14 jours
-
Dispositif « cantine à 1 euro »
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 28 jours
-
Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 364 jours
-
Non-renouvellement des contrats de nombreux professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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